Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Muzverse (ci-après « la Plateforme ») dans sa version pré-bêta. En accédant à la Plateforme et en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Article 2 — Éditeur de la Plateforme

Muzverse — Micro-entreprise — Contact : qjougla@gmail.com
Hébergeur : Oracle Cloud Infrastructure / Hetzner.

Article 3 — Description du service

Muzverse est une plateforme musicale en ligne permettant à des musiciens de jouer ensemble en temps réel via Internet, de participer à des sessions de jam, de suivre ou dispenser des cours de musique en direct, d'assister à des concerts streamés et de participer à des compétitions musicales (battles).

Article 4 — Accès à la Plateforme

4.1 Inscription — L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, un pseudo, et un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. Pour les utilisateurs mineurs de 16 à 18 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.

4.2 Phase pré-bêta — L'accès est limité à un nombre restreint de testeurs invités. La signature de l' Accord de participation au programme de test est obligatoire.

Article 5 — Caractère temporaire des comptes et données

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Son compte est créé à des fins de test et sera supprimé à l'issue de la phase pré-bêta.
• L'ensemble des données associées à son compte seront définitivement effacées dans un délai de 30 jours suivant la fin de la phase pré-bêta.
• Aucune sauvegarde ni export ne sera proposé à l'issue de la phase de test.
• La date de fin sera communiquée au minimum 15 jours à l'avance par email.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas enregistrer les sessions d'autres utilisateurs sans consentement explicite.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des œuvres musicales.
• Remonter les bugs via les canaux de feedback prévus.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme sont la propriété exclusive de Muzverse. L'utilisateur conserve la propriété de ses créations musicales et accorde à Muzverse une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de la pré-bêta, aux seules fins de diffusion sur la Plateforme.

Article 8 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni la qualité du service. Muzverse ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Article 9 — Modification et résiliation

Muzverse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres de profil ou en contactant qjougla@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement des données dans un délai de 30 jours.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse (France) seront seuls compétents.